Le 2 août, votre chatbot devra dire qu'il est un robot. L'échéance IA que l'omnibus n'a pas déplacée.

Si vous avez suivi l’actualité de l’AI Act ce printemps, vous en avez probablement retenu un titre : les grandes échéances ont bougé. Le paquet omnibus — accord politique le 7 mai, vote du Parlement le 16 juin, adoption par le Conseil le 29 juin — a repoussé les obligations « haut risque » des déployeurs à décembre 2027 et les règles des produits embarquant de l’IA à août 2028. Nous avons expliqué pourquoi ce sursis est plus petit qu’il n’y paraît dans notre analyse de l’AI Omnibus.

Voici ce qui s’est perdu dans la couverture médiatique : l’article 50 n’a pas été reporté. Les obligations de transparence de l’AI Act s’appliquent à partir du 2 août 2026, exactement comme prévu. Si votre site héberge un chatbot de service client, si vos équipes publient des images ou des vidéos générées par IA, si votre standard téléphonique est tenu par un agent vocal IA — vous avez des obligations qui deviennent contraignantes dans moins de deux semaines, assorties d’amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial au titre de l’article 99(4).

Les quatre obligations, en clair

L’article 50 est court, à l’échelle de l’AI Act. Il crée quatre devoirs de transparence, répartis entre ceux qui construisent les systèmes d’IA (les fournisseurs) et ceux qui les utilisent dans leur activité (les déployeurs).

Un — votre bot doit se présenter. Les systèmes d’IA destinés à interagir directement avec des personnes — chatbots, assistants virtuels, agents téléphoniques automatisés — doivent être conçus pour que l’interlocuteur sache qu’il parle à une machine, sauf si c’est évident au vu du contexte. L’obligation de conception pèse sur le fournisseur ; mais si le bot parle à vos clients sous votre marque, l’exposition pratique est la vôtre.

Deux — le contenu synthétique doit être marqué de façon lisible par machine. Les fournisseurs de systèmes générant de l’audio, des images, de la vidéo ou du texte doivent marquer les sorties dans un format lisible par machine, détectable comme artificiel. Si vous utilisez des outils tiers, ce marquage incombe au fournisseur de l’outil — mais vérifier que vos outils sont conformes relève de votre checklist fournisseurs.

Trois — reconnaissance des émotions et catégorisation biométrique doivent être déclarées. Les déployeurs de ces systèmes doivent en informer les personnes exposées. La plupart des PME en sont loin ; c’est dans l’analytique RH et les outils de sentiment client que le sujet apparaît discrètement.

Quatre — hypertrucages et textes d’intérêt public doivent être étiquetés. Les déployeurs qui publient des contenus image, audio ou vidéo générés ou manipulés par IA ressemblant à des personnes, des lieux ou des événements réels doivent déclarer la manipulation — indépendamment de toute intention de tromper. Les textes générés par IA publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général appellent la même déclaration, sauf s’ils sont passés par une révision éditoriale humaine sous responsabilité identifiée.

L’article 50 en un coup d’œil — quatre obligations de transparence, leur débiteur, et les systèmes du quotidien qu’elles visent.

Ce n’est pas une loi sur les entreprises d’IA

À la lecture, ces obligations semblent viser la Silicon Valley. C’est faux. Un cabinet comptable de 60 personnes avec un chatbot sur son site, un industriel dont l’équipe marketing génère des visuels produits avec Midjourney, un courtier dont la ligne client est tenue par un agent vocal IA — tous sont en territoire article 50 le 2 août.

Le schéma vous sera familier si vous lisez nos analyses DORA et NIS2 : les entreprises les plus exposées à une nouvelle réglementation européenne sont rarement celles pour lesquelles elle a été écrite.

L’outillage est arrivé juste à temps

Deux instruments de la Commission ont atterri cet été, et les deux méritent d’être connus avant de dépenser un euro en conseil.

Le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA a été publié en version finale en juin 2026. Une fois évalué par la Commission et le Comité IA, l’adhésion au code deviendra un moyen reconnu de démontrer la conformité aux obligations de marquage et d’étiquetage — les signataires porteront une charge de preuve allégée. La fenêtre de signature se ferme le 22 juillet 2026. Pour la plupart des PME, le code compte moins comme document à signer que comme la description la plus claire disponible de ce que signifient concrètement « marquage lisible par machine » et « étiquetage clair ».

En parallèle, les lignes directrices de la Commission sur l’article 50 — périmètre, définitions, exemptions — ont achevé leur consultation, la version finale étant attendue avant l’échéance. Un détail transitoire compte pour la planification : les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août bénéficient d’un délai étendu, jusqu’au 2 décembre 2026, pour la seule exigence de marquage lisible par machine. Les obligations de déclaration, elles, ne sont pas différées.

Ce que coûte l’ignorance

L’article 99(4)(g) fixe l’amende pour violation de l’article 50 à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu — l’étage intermédiaire de l’échelle de sanctions de l’AI Act, calibré à la baisse pour les PME. L’application relève des autorités nationales de surveillance du marché, et la mécanique réputationnelle est pire que l’amende : un hypertrucage non étiqueté ou un bot non déclaré, c’est exactement le type de constat qui remonte dans un questionnaire de due diligence client, une revue achats, ou la boîte mail d’un journaliste.

Et le coût plus discret : l’obligation de maîtrise de l’IA de l’article 4 est contraignante depuis février 2025. Un collaborateur qui publie du contenu synthétique non marqué parce que personne ne l’a formé, c’est la preuve de deux manquements, pas d’un seul. Ces obligations de formation s’intègrent proprement dans les programmes de formation et de sensibilisation existants — c’est l’écart le moins cher à combler de toute la liste.

Le sprint en deux semaines

Le sprint en deux semaines : ce qu’un déployeur peut boucler avant le 2 août.

Deux semaines suffisent, parce que pour la plupart des PME il s’agit d’un exercice d’inventaire et de transparence, pas d’un projet d’ingénierie. Étape une : inventorier chaque point de contact IA avec vos clients — chatbots, agents vocaux, contenus générés par IA publiés — et noter quelle obligation chacun déclenche. Étape deux : corriger les mentions — le texte de présentation du bot, les étiquettes sur les contenus de type hypertrucage, une question fournisseur à chaque outil d’IA générative sur sa conformité au marquage. Étape trois : documenter — un registre article 50 d’une page, les réponses des fournisseurs, et la trace de formation montrant que les équipes connaissent les règles. C’est ce dossier qui transforme « nous pensons être conformes » en quelque chose que vous pouvez montrer à une autorité de surveillance du marché, à un client, ou à votre conseil d’administration.

Notre service Gouvernance & sécurité de l’IA exécute ce sprint comme premier mouvement d’une préparation AI Act plus large — le même inventaire alimente le travail de classification « haut risque » que l’échéance de décembre 2027 finira par exiger.