NIS2

Conformité NIS2 pour les PME : êtes-vous concerné, et par où commencer ?

NIS2 est la directive européenne sur la cybersécurité des entreprises moyennes et grandes de 18 secteurs. Voyez si elle vous concerne, directement ou via un client, et par quoi commencer.

Êtes-vous concerné ?

Trois questions pour vous situer en deux minutes.

Oui aux deux premières : vous êtes probablement concerné. Oui seulement à la troisième : NIS2 vous atteint quand même. Les critères exacts figurent plus bas, dans la partie destinée à votre DSI.

  • Votre activité relève-t-elle de l’un des 18 secteurs ?Par exemple l’énergie, les transports, la santé, les services numériques, l’alimentation, la chimie, les déchets, ou la fabrication de machines, d’électronique, de véhicules ou de dispositifs médicaux.
  • Êtes-vous une entreprise moyenne ou plus grande ?En général, 50 salariés ou plus, ou un chiffre d’affaires et un bilan tous deux supérieurs à 10 M€, groupe compris. Quelques activités, comme le DNS et les services de confiance, sont visées quelle que soit la taille.
  • Une entreprise concernée achète-t-elle chez vous ?Ses contrôles fournisseurs vous atteignent alors, même si la directive ne vous vise pas directement.

Point au 7 octobre 2026

Où en est la loi en France ?

Le projet de loi de transposition a été adopté par le Sénat en mars 2025, puis examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale en septembre 2025. Son examen en séance, prévu début octobre 2026, a été retiré de l’ordre du jour le 6 octobre ; aucune nouvelle date n’est fixée. Entre-temps, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE, le 8 juillet 2026. En France, les obligations s’appliqueront à l’entrée en vigueur de la loi et de ses décrets. La Belgique et le Luxembourg, entre autres, l’appliquent déjà.

Pas concerné ?

Pas concerné vous-même ? Vos clients le sont peut-être.

La directive impose aux entreprises concernées de contrôler la sécurité de leurs fournisseurs directs. Elles envoient donc des questionnaires de sécurité et ajoutent des clauses aux contrats, y compris à de petits fournisseurs. Une réponse claire et documentée facilite ces renouvellements.

Comment nous répondons aux questionnaires clients

Ce qui change pour vous

La direction valide la sécurité, et en répond.

Pour une entreprise concernée, la direction approuve les mesures de sécurité, en supervise l’application et suit une formation. Un incident grave se signale vite, avec une première alerte sous 24 heures. C’est déjà la règle en Belgique et au Luxembourg ; en France, ce le sera à l’entrée en vigueur de la loi.

Le vrai risque porte sur la confiance de vos clients : une sanction rendue publique ou un incident notifié coûte en général plus cher que l’amende. La réponse tient en une liste courte de mesures, mises en place dans le bon ordre, avec des preuves à montrer. Si vous êtes certifié ISO 27001, une bonne partie est déjà là.

Par où commencer

Obtenir une réponse claire, puis traiter l’essentiel.

Ce que nous livrons

  • Une réponse documentée : concerné ou non, entité essentielle ou importante, et où s’enregistrer
  • Vos écarts face aux dix mesures exigées, classés par niveau de risque
  • Un plan d’incident que vos équipes savent suivre, avec l’alerte sous 24 heures prête à partir
  • Des contrôles fournisseurs et des clauses contractuelles qui tiennent face à vos clients
  • La formation de votre direction à ses nouvelles obligations

Qui fait quoi

Nous pilotons le travail. Votre prestataire informatique garde la partie technique.

Ce que nous pilotons

  • Établir si NIS2 vous concerne, et comment
  • Classer les écarts et fixer le plan
  • Rédiger les politiques et la procédure d’incident
  • Former votre direction et lui rendre compte
  • Préparer votre dossier d’enregistrement (vous le déposez)

Ce qui reste chez votre prestataire informatique

  • Mettre en place la double authentification, les sauvegardes et la journalisation
  • Appliquer les mises à jour et corriger les écarts techniques
  • Exploiter vos systèmes au quotidien

Nous vérifions que son travail suit le plan, pour que les changements techniques mènent bien à la conformité.

Pour commencer

Première étape : le Diagnostic Périmètre & Écarts NIS2.

En 15 jours ouvrables, vous savez si NIS2 s’applique, quelle serait votre classification, si vous devrez vous enregistrer et quels écarts traiter en premier. Le montant est intégralement déduit si vous poursuivez avec nous dans les 60 jours.

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Durée
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Votre temps
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Les dix mesures de sécurité exigées par NIS2.
  1. 01Art. 21(2)(a)

    Analyse des risques et politiques de sécurité

    Politiques documentées sur la sécurité des systèmes d'information et processus opérationnel d'analyse et de traitement des risques.

  2. 02Art. 21(2)(b)

    Gestion des incidents

    Procédures documentées de détection, classification, traitement et signalement des incidents, incluant les délais de notification NIS2.

  3. 03Art. 21(2)(c)

    Continuité d'activité et gestion de crise

    Plans de continuité, gestion des sauvegardes, reprise après sinistre et procédures de gestion de crise.

  4. 04Art. 21(2)(d)

    Sécurité de la chaîne d'approvisionnement

    Exigences de sécurité pour les fournisseurs directs et prestataires de services, incluant l'évaluation des pratiques de chaque fournisseur.

  5. 05Art. 21(2)(e)

    Sécurité dans l'acquisition et le développement

    Sécurité tout au long de l'achat, du développement et de la maintenance des systèmes d'information, y compris la gestion des vulnérabilités.

  6. 06Art. 21(2)(f)

    Évaluation de l'efficacité

    Politiques et procédures d'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion des risques : audits et tests réguliers.

  7. 07Art. 21(2)(g)

    Hygiène informatique et formation

    Pratiques d'hygiène de base et formation à la cybersécurité pour tous les collaborateurs, plus une formation dédiée des organes de direction au titre de l'article 20.

  8. 08Art. 21(2)(h)

    Cryptographie et chiffrement

    Politiques d'usage de la cryptographie et, le cas échéant, chiffrement des données au repos et en transit.

  9. 09Art. 21(2)(i)

    Sécurité RH et contrôle d'accès

    Contrôle d'accès, gestion des actifs, processus d'arrivée, de mobilité et de départ, et sécurité des ressources humaines.

  10. 10Art. 21(2)(j)

    Authentification multifacteur et communications sécurisées

    Authentification multifacteur, authentification continue le cas échéant, et communications voix, vidéo et texte chiffrées.

Les amendes diffèrent selon la catégorie d’entité.

L'article 20 impose aux organes de direction d'approuver et de superviser les mesures de sécurité, de suivre une formation et d'en répondre. Au-delà des amendes, l'autorité peut émettre des injonctions contraignantes, exiger que l'organisation informe ses clients des menaces et lui ordonner de rendre publiques les infractions. Pour les entités essentielles, elle peut aussi, en dernier recours, demander l'interdiction temporaire pour le dirigeant ou le représentant légal d'exercer des fonctions de direction (article 32, paragraphe 5, point b).

Pour une entreprise qui vend à d'autres entreprises ou travaille dans un secteur réglementé, le coût d'image d'une sanction publique, ou d'un incident notifié, dépasse en général le montant de l'amende.

  • Amende max — entité essentielle

    10 M€ / 2 %

    selon le plus élevé, du chiffre d'affaires annuel mondial total.

  • Amende max — entité importante

    7 M€ / 1,4 %

    selon le plus élevé, du chiffre d'affaires annuel mondial total.

  • Notification en trois étapes

    24h · 72h · 1mois

    alerte précoce sous 24 h et notification sous 72 h après la prise de connaissance ; rapport final dans le mois qui suit la notification.

Combien de temps cela prend

Cela dépend de votre point de départ. ISO 27001 déjà en place ? Plus rapide.

  1. 4 à 8 semaines

    À partir d’un socle ISO 27001 existant

    Un programme ciblé sur les écarts propres à NIS2 : processus de notification sous 24 heures, enregistrement auprès de l’autorité nationale, évaluation des fournisseurs, formation de la direction.

  2. 3 à 6 mois

    À partir de mesures existantes limitées

    De bout en bout : analyse d’écarts, évaluation des risques, politiques, réponse aux incidents, évaluation des fournisseurs, formation des équipes, et supervision des mesures techniques mises en place par votre équipe ou votre prestataire informatique.

FAQ

Ce que nous demandent DSI et DPO sur NIS2.

Quelles entreprises sont exactement concernées ?
Deux critères cumulatifs : une activité relevant d'un secteur de l'annexe I ou II, et une taille moyenne ou supérieure (50 salariés ou plus, ou chiffre d'affaires et bilan tous deux supérieurs à 10 M€, entreprises partenaires et liées comprises). Les grandes entités de l'annexe I (250 salariés ou plus, ou chiffre d'affaires supérieur à 50 M€ et bilan supérieur à 43 M€) sont essentielles ; les moyennes de l'annexe I et celles de l'annexe II sont importantes.
Qui est concerné quelle que soit sa taille ?
Les fournisseurs de services DNS, les registres de noms de domaine de premier niveau, les prestataires de services de confiance, les fournisseurs de communications électroniques publiques, les services d'enregistrement de noms de domaine et les entités critiques au titre de la directive REC. Le cloud, les centres de données, les CDN, les MSP et les MSSP suivent le critère de taille normal. L'État peut aussi désigner de plus petites entités au cas par cas.
NIS2 s’appliquera-t-elle dans les DROM ?
Oui. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, comme Saint-Martin, sont des régions ultrapériphériques de l'Union (articles 349 et 355, paragraphe 1, du TFUE), où le droit de l'Union s'applique pleinement. Les obligations y vaudront dès l'entrée en vigueur de la loi française et de ses décrets, dans les mêmes conditions et devant la même autorité qu'en métropole.
La certification ISO 27001 suffit-elle pour NIS2 ?
Pas à elle seule, mais c'est une base solide. NIS2 demande des mesures qui tiennent compte des normes européennes et internationales (article 21, paragraphe 1), et un SMSI bien cadré couvre une grande partie de l'article 21. Il manque en général l'alerte précoce sous 24 heures, l'enregistrement auprès de l'autorité, la formation de la direction et les obligations fournisseurs de l'article 21, paragraphe 2, point d).
Comment nous enregistrer auprès de notre autorité nationale ?
L'enregistrement relève de la loi nationale : auprès du CCB en Belgique, de l'ILR au Luxembourg. En France, il ne deviendra obligatoire qu'à l'entrée en vigueur de la loi ; d'ici là, l'ANSSI propose un pré-enregistrement volontaire sur MesServicesCyber. Nous vous indiquons quoi déposer et où ; c'est vous qui déposez.
Quelle différence entre entité essentielle et entité importante ?
Les deux appliquent les mêmes mesures de l'article 21 et les mêmes délais de notification. Les entités essentielles sont plus grandes, exposées à des amendes plus élevées et à une supervision proactive : l'autorité peut contrôler sans attendre d'incident. Les entités importantes font l'objet d'une supervision réactive, après un incident, une plainte ou un signalement.
Comment NIS2 touche-t-elle les fournisseurs ?
L'article 21, paragraphe 2, point d), impose aux entités concernées d'évaluer leurs fournisseurs directs et de fixer des exigences de sécurité dans ces relations. En pratique, elles font descendre questionnaires et clauses contractuelles dans la chaîne, y compris vers des fournisseurs sous les seuils. Si vous fournissez une entreprise concernée, attendez-vous aux deux.
Les entités financières soumises à DORA relèvent-elles aussi de NIS2 ?
En général non, pour leurs services financiers : DORA est le texte spécifique au secteur financier et prime. Leurs prestataires informatiques sont une autre question : DORA les atteint par des clauses contractuelles, et certains relèvent de NIS2 à titre propre.